Code d’éthique et lignes directrices de l’industrie 2018-08-01T13:11:23+00:00

Code d’éthique et lignes directrices de l’industrie

Lignes directrices de l’industrie

Lisez les lignes directrices du Conseil de l’industrie de la SCR

Code d’éthique du Conseil de la SCR

Code d’éthique de la Société canadienne de rhumatologie

Historique

Un code d’éthique est essentiel si l’on veut empêcher les gens qui représentent la Société canadienne de rhumatologie (SCR) auprès de l’industrie, d’autres organisations et du public de se retrouver en situation de conflit d’intérêts réel ou perçu.

Un conflit d’intérêts se définit comme une série de circonstances par lesquelles le jugement professionnel concernant un intérêt principal (la SCR) tend à subir l’influence indue d’un intérêt secondaire (notamment un gain financier). La SCR doit veiller à prévenir la prépondérance réelle ou perçue des intérêts secondaires dans les prises de décisions des membres du Conseil de la SCR.

La divulgation est une solution partielle dans les cas de conflit d’intérêts et doit être renforcée par l’abstention ou l’interdiction de participer à certaines activités.

Conseil de la SCR, y compris les membres du conseil d’administration

Le Conseil est composé de tous les membres de la direction, de tous les membres du conseil d’administration, des présidents des comités et des agents de liaison, y compris du rédacteur en chef du JSCR et de toute autre personne nommée par le président de la SCR au cours de son mandat.

Le conseil d’administration se compose des membres de la SCR, eux-mêmes élus par l’assemblée des membres de la SCR. Ils sont responsables d’assurer l’application des décisions d’ordre économique et politique prises par l’organisme.

  1. Tous les membres du Conseil de la SCR doivent divulguer entièrement les intérêts par rapport auxquels ils pourraient se trouver en conflit avec la SCR, notamment un poste salarié auprès de l’industrie, la participation à des comités consultatifs ou l’adhésion à d’autres organismes ou des investissements susceptibles d’interagir avec la SCR (p. ex., la Société de l’arthrite, le poste de chef d’une division universitaire, etc.).
  2. Tous les membres du Conseil de la SCR doivent mentionner clairement qu’ils ne s’expriment pas au nom de la SCR lorsqu’ils collaborent à ce type d’organisation, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du conseil d’administration entier ou de ses membres.
  3. Tous les membres du Conseil de la SCR doivent mentionner clairement qu’ils ne s’expriment pas au nom de la SCR lorsqu’ils rédigent des énoncés de position, participent à des groupes de discussion ou représentent l’industrie ou d’autres organisations, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du conseil d’administration ou de ses membres.
  4. Lors de toute activité, entente, négociation nouvelle ou conférence, les membres du Conseil de la SCR doivent garder à l’esprit leur responsabilité fiduciaire à l’endroit de cette dernière, énoncer clairement qu’ils ne s’expriment pas au nom de la SCR et se retirer de situations ou d’activités qui les placeraient en conflit par rapport à leur rôle au sein du Conseil.

Présidents des comités

Les présidents des comités sont liés par les règles d’éthique décrites précédemment, mais se trouvent souvent dans une position particulière où ils interagissent avec l’industrie et d’autres instances, auprès desquels ils sollicitent des commandites. Les présidents des comités sont liés par toutes les règles d’éthique décrites ci-haut en plus des suivantes :

  1. Les présidents des comités doivent être au fait des lignes directrices de la SCR vis-à-vis de l’industrie et y adhérer lors de toute négociation ou interaction avec elle.
  2. Les présidents des comités doivent aviser le président et le conseil d’administration de la SCR de toute décision, nomination ou entente décidée par le comité au nom de la SCR et susceptible de placer son président dans une situation de conflit d’intérêts.
  3. En cas de doute vis-à-vis une possible situation de conflit d’intérêts, le président du comité doit consulter les membres du Conseil (président, vice-président, trésorier) qui détermineront si le conseil d’administration doit procéder à un arbitrage.

Président

Le président de la SCR agit à titre de porte-parole auprès du public, de l’industrie et des autres organisations. Le président est lié par toutes les règles décrites précédemment, mais en plus, il doit se retirer de toute situation potentielle de conflit d’intérêts. Il doit s’abstenir de :

  1. Participer à tout comité consultatif médical au sein de l’industrie;
  2. Agir à titre de porte-parole pour tout produit de l’industrie ou participer à des services de conférenciers;
  3. Prononcer des conférences lors de programmes de formation gérés ou dirigés par l’industrie;
  4. Recevoir des subventions versées avec ou sans restriction par l’industrie;
  5. Rédiger des articles d’opinion, des rapports ou des comptes rendus d’études subventionnées par l’industrie dans des publications subventionnées par l’industrie ou non révisées par des pairs, sauf s’ils s’expriment au nom de la SCR;
  6. Colliger des diapositives, du matériel sur le Web ou autres produits à teneur durable pour l’industrie;
  7. Participer à des comités de rédaction pour des publications de l’industrie; et
  8. Accepter la responsabilité à l’échelon national de la Société de l’arthrite ou d’autres organismes médicaux à but non lucratif.

Activités permises du président

  1. Agir à titre de porte-parole auprès du public, de l’industrie et des autres organisations, et appuyer la mission et les objectifs de la SCR.
  2. Participer à des conférences lors de programmes mis de l’avant par des établissements universitaires, médicaux ou à but non lucratif, même s’ils sont subventionnés par l’industrie.
  3. Agir à titre d’investigateur principal ou d’investigateur pour des essais cliniques subventionnés par l’industrie ou devenir membre d’un comité d’évaluation des bourses.
  4. Réviser des manuscrits découlant d’études subventionnées par l’industrie à l’intention des journaux révisés par des pairs.
  5. Rédiger des articles sur des recherches subventionnées par l’industrie soumises pour publication dans un journal révisé par des pairs.

Commentaires

Ces règles d’éthique doivent être lues et signées par chaque membre du Conseil dans sa déclaration. Elles seront sujettes à révision à mesure que de nouveaux éléments d’ordre déontologique se présenteront. Les activités conflictuelles peuvent être analysées à la lumière de ces règles et, en cas de doute, être soumises à l’arbitrage, ou alors à l’abstention (il est possible de mettre au point une liste de contrôle à cet effet). Leur révision permanente et leur correction sont la responsabilité du comité d’administration et, si nécessaire, il faudra requérir un avis juridique.