Lignes directrices du Comité des relations avec l’Industrie de la SCR 2019-05-24T17:32:45+00:00

Lignes directrices du Comité des relations avec l’Industrie de la SCR

Mission de la SCR

La mission de la SCR est de représenter les rhumatologues canadiens et de promouvoir la poursuite de l’excellence en matière de soins, de formation et de recherche sur les maladies rhumatismales. 

Principes généraux régissant les partenariats avec la SCR

  1. Toutes les activités et tous les participants doivent se conformer à la lettre et à l’esprit du Code de déontologie de l’Association médicale canadienne, Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins et du Code d’éthique de Médicaments novateurs du Canada.
  2. Les participants non de l’industrie qui assistent à des activités didactiques agréées tenues sous les auspices de la SCR ne peuvent pas se faire rembourser leurs frais ni recevoir le moindre paiement de la part de l’industrie.
  3. Une fois qu’un formulaire de commandite est dûment signé, les commanditaires et les exposants verseront les fonds qu’ils se sont engagés à fournir.

Lignes directrices générales pour l’Assemblée scientifique annuelle (ASA)

  1. La SCR conclura un contrat pour toutes les chambres d’hôtel et salles réunions en vue de l’événement.
  2. La SCR s’attend à ce que tous les participants adhèrent à leur code d’éthique ou de déontologie respectif conformément au principal général no 1.
  3. Kiosque
    1. Conformément aux lignes directrices de Médicaments novateurs Canada, le matériel promotionnel et éducatif disponible au kiosque doit concorder avec le libellé des monographies de produits approuvées. Le kiosque peut offrir des tirés à part d’articles médicaux et scientifiques à la condition qu’ils soient reproduits textuellement et qu’ils ne soient pas présentés différemment des monographies de produits approuvées. Les kiosques ne peuvent pas offrir de la nourriture ou des rafraîchissements.
    2. Les présentoirs de l’industrie sont limités à un espace de 1,83 m de largeur par 0,75 m de profondeur par 2,7 m de hauteur. Tous les éléments du présentoir DOIVENT être contenus à l’intérieur de cet espace. Sinon, ce qui excède pourrait devoir être retiré.
    3. Tout avis d’annulation doit être soumis par écrit à la SCR deux mois ou plus avant la tenue de la réunion. Une fois qu’un avis d’annulation a été accepté, 50 % des frais de location pour chaque espace sont non remboursables. Aucun remboursement n’est prévu pour les demandes d’annulation reçues moins de deux mois avant la réunion. L’avis d’annulation de l’espace réservé doit être soumis à la SCR par courriel (info@rheum.ca). Il faut prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour que le traitement des demandes de remboursements.
  4. Activités de l’industrie
    1. Les activités d’une journée complète commanditées par l’industrie au Canada (scientifiques et/ou d’affaires), telles que conférences, réunions et comités consultatifs avec des rhumatologues canadiens ou à leur intention, ne seront pas autorisées dans la semaine précédant ou suivant l’Assemblée annuelle de la SCR (une semaine avant le mercredi du début et une semaine après le samedi de la fin inclusivement). En outre, aucune activité de l’industrie (scientifique et/ou d’affaires) ne peut se dérouler durant l’ASA de la SCR.
    2. Comités consultatifs de l’industrie – les commanditaires corporatifs de niveau diamant ou platine peuvent faire une demande pour la tenue de réunions de comités consultatifs de l’industrie après l’ASA, débutant à un moment fixé par la SCR (après la conclusion de l’ASA de la SCR) au plus tôt. Ces réunions n’incluront pas plus de 20 participants, y compris les médecins, les commanditaires et autres et doivent être approuvées par la SCR. Tout rhumatologue canadien inscrit à ces réunions de comités consultatifs doit être inscrit au congrès de la SCR.
    3. La SCR désignera au préalable la ou les soirées durant lesquelles les membres de l’industrie pourront échanger avec les membres dans un contexte social.
    4. Des billets de faveur pour la réception de bienvenue (s’il y a lieu) et le banquet organisé de la SCR sont remis à titre gracieux à l’industrie selon le niveau de commandite. Les billets qui ne seront pas utilisés doivent être retournés au comptoir des inscriptions.
    5. Aucune activité concomitante (réunions en petits groupes, soupers, etc.) ne peut avoir lieu durant le banquet, la réception de bienvenue, l’AGA ou les séances scientifiques de la SCR.
  5. Représentants de l’industrie
    1. Les représentants médicaux ou non médicaux de l’industrie, ne sont pas autorisés à assister à l’ASA si leur entreprise n’en est pas un commanditaire ou exposant corporatif. Les entreprises qui ont un produit non encore sur le marché pourraient demander à ce qu’un (1) chargé des affaires scientifiques ou médicales assiste à l’ASA selon le tarif en vigueur. Le titre de chargé des affaires scientifiques ou médicales sera inscrit sur leur insigne d’identité.
    2. Pour les commanditaires corporatifs seulement, jusqu’à deux (2) employés de la division scientifique/médicale (et non des ventes, de la commercialisation ou de la formation médicale) peuvent s’inscrire en tant que représentants, division scientifique/médicale, au tarif en vigueur. Ces représentants s’ajouteraient au nombre prévu de représentants autorisés pour ces entreprises en fonction de leur niveau respectif de commandite.
    3. Des représentants additionnels des ventes, de la commercialisation ou de la formation médicale des commanditaires corporatifs peuvent assister à l’ASA en plus du nombre alloué selon le niveau de commandite, au tarif en vigueur dans un tel cas.
    4. Les participants inscrits doivent porter leur insigne d’identité en tout temps. Toute personne qui ne porterait pas son insigne d’identité pourrait devoir quitter la réunion. Les insignes d’identité ne peuvent pas être transférés et toute infraction à cette règle entraînera l’annulation de l’insigne.
  6. Résumés
    1. L’auteur principal et l’auteur-présentateur des résumés de recherches menées à l’initiative de l’industrie doivent être soit :
      1. non employés par l’industrie; soit
      2. des commanditaires ou exposants corporatifs de la SCR (et doivent se conformer aux restrictions quant au nombre de représentants de l’industrie décrites au no 5 ci-dessus).
  7. Aucun événement médiatique ni aucune conférence de presse ne peuvent avoir lieu durant l’ASA de la SCR sans le consentement écrit de cette dernière.
  8. Le DG de la SCR sera la principale personne-contact pour toute question concernant les relations avec l’industrie. À ce titre, toutes les demandes, questions ou suggestions devraient être d’abord transmises au DG.

Symposiums satellites non agrees

  1. Contenu
    Sous réserve de l’approbation par notre comité pour le programme de l’ASA, le contenu du symposium satellite doit : être pertinent pour la rhumatologie, fournir des renseignements de pointe fondés sur des données probantes et présenter un point de vue équilibré et impartial sur le thème abordé. La documentation doit avoir une valeur éducative pour les membres de la SCR et l’auditoire cible en général. Les objectifs d’apprentissage doivent être valides et découler d’une évaluation des besoins, de sondages ou d’autres méthodes de collecte de données afin de promouvoir le développement professionnel continu
  2. Logistique
    1. Les commanditaires de symposiums satellites sont entièrement responsables de la logistique de leurs symposiums, y compris (mais s’y limiter) : équipement audiovisuel, traiteur et préparation de la documentation promotionnelle (affiches et invitations). Toute la logistique doit être approuvée à l’avance par la SCR.
    2. Tous les honoraires et frais de déplacement et d’hébergement des présentateurs relèvent du commanditaire.
    3. Conformément aux lignes directrices de l’AMC concernant les interactions des médecins avec l’industrie, les conférenciers et modérateurs doivent remplir et signer des formulaires de divulgation de conflits d’intérêts pour toutes les activités didactiques, même pour les symposiums satellites non agréés. Les conférenciers doivent soumettre leurs formulaires au Comité pour le programme de l’ASA bien avant la tenue de leur activité. Les conférenciers doivent faire état de tout conflit d’intérêts potentiel à la deuxième diapositive de leur présentation (cela inclut le nom de la compagnie commanditaire). Les conférenciers seront invités à utiliser les noms génériques des médicaments dans leurs présentations, lors de discussions et dans la documentation distribuée et informeront l’auditoire de toute utilisation « officieuse » des produits, le cas échéant.
  3. Publicité
    1. Les commanditaires sont responsables de toute la publicité pour leur programme.
    2. Tout le matériel publicitaire doit être préalablement approuvé par la SCR et :
      • Être bilingue;
      • NE PAS contenir le nom ni le logo de la « SCR » ni faire référence à la réunion de la SCR;
      • Être restreint à une (1) affiche promotionnelle (60 cm x 90) ou affiche électronique dans le lobby. Les signes promotionnels sont interdits à l’intérieur de la salle de réunion.
  4. Matériel connexe
    1. Les commanditaires qui souhaitent ensuite développer de la documentation à partir du contenu de leur symposium (p. ex., sous forme électronique, imprimée ou autre) doivent se conformer à la politique qui consiste à ne pas présenter le nom ni le logo de la SCR ni faire référence de quelque façon que ce soit à la réunion de la SCR.
    2. Tout enregistrement audiovisuel doit être coordonné avec la SCR et être conforme aux lignes directrices suivantes :
      1. Aucun enregistrement audio et/ou vidéo n’est autorisé sans le consentement préalable de la SCR et des conférenciers.
      2. Tout projet d’enregistrement audio et/ou vidéo DOIT être déclaré à l’auditoire avant le début de la séance et ne peut montrer que les conférenciers et non les membres de l’auditoire.
      3. Il n’y aura aucune photographie/vidéo de l’auditoire.
      4. Il ne sera pas fait mention de la SCR ni que la présentation a été faite en marge de la réunion de la SCR.
      5. Si un enregistrement vidéo en gros plan du conférencier est fait, l’insigne d’identité de la SCR doit être masqué.
      6. Le commanditaire défraiera tous les coûts associés à l’enregistrement vidéo et à la production finale.
      7. Les demandes d’enregistrement du symposium doivent être conformes aux lignes directrices pour la FMC.
      8. Le contenu du symposium reste la propriété de son commanditaire, mais la SCR y aura un accès illimité.
  5. Bilinguisme
    1. Toute la publicité entourant le programme doit être bilingue, mais les présentations n’ont pas besoin d’être bilingues.
  6. Évaluation des programmes
    1. Les commanditaires recevront un formulaire d’évaluation standardisé qui doit être rempli à l’intérieur de la période de temps impartie pour le symposium et les résultats seront transmis à la SCR. Les évaluations seront examinées par le Comité pour le programme de l’ASA et tout biais observé dans les présentations du symposium pourrait entraîner un bannissement d’une durée d’un an pour toute demande de symposium ultérieure. Les paramètres utilisés pour juger de la présence ou de l’absence de biais seront transmis aux commanditaires du symposium avant la réunion. L’évaluation de l’impartialité sera transmise au commanditaire.

Assemblée annuelle – différends et plaintes

  1. En cas de situation particulière ou de problème, le DG devra être informé et il gérera la plainte (au besoin, en faisant appel à la vice-présidente de la SCR à titre d’agent de liaison avec l’industrie). Si le différend n’est pas résolu à la satisfaction des deux parties, il sera soumis au conseil d’administration de la SCR pour discussion et décision finale.
  2. Le conseil de la SCR se réserve le droit de :
    1. demander à un ou des représentant(s) d’une entreprise de quitter la réunion sans remboursement en cas d’inconduite ou d’infraction aux lignes directrices, principes ou autres de la SCR;
    2. interdire à une entreprise de participer aux prochaines réunions de la SCR si la lettre et l’esprit des lignes directrices qui régissent les partenariats entre la SCR et l’industrie ne sont pas respectés;
    3. communiquer ces décisions à tous les membres de la SCR, aux associations médicales partenaires de la SCR, de même qu’au bureau de Médicaments novateurs Canada.

Révision des lignes directrices

Ces principes et lignes directrices seront révisés sur une base annuelle lors de la réunion du Conseil de la SCR au sujet de l’industrie et amendés ou modifiés au besoin.