C’est une question qui m’est posée assez souvent, surtout de la part de professionnels qui ont un revenu élevé (médecins, avocats, etc.).

Malheureusement, ma réponse est habituellement : « Ça dépend… »

En tant que professionnel, en supposant que vous êtes considéré comme un entrepreneur et non comme un employé, vous avez le choix entre un statut de travailleur professionnel autonome ou la mise sur pied d’une corporation (si votre ordre professionnel vous y autorise, là où vous résidez).

Le premier critère de l’incorporation consiste à déterminer si vous avez besoin de la totalité de vos revenus pour maintenir votre train de vie. Si la réponse est oui, en général, l’incorporation apporterait peu d’économies d’impôts, puisque vous utiliseriez entièrement les revenus d’une éventuelle corporation. Vous pourriez générer des économies mineures (rien de significatif) en répartissant votre revenu entre des dividendes et un salaire.

Habituellement, les déductions que vous pouvez réclamer par l’entremise d’une corporation sont les mêmes que vous pouvez utiliser à titre de travailleur professionnel autonome (automobile, téléphone, bureau, salaires versés, droits d’adhésion, etc.).

Pour tirer un meilleur parti des avantages fiscaux, les revenus de la corporation doivent excéder les dépenses afin qu’une partie des gains puisse être mise de côté par la corporation et être ainsi imposée au même taux qu’une petite entreprise, soit environ 14 % (selon votre province de résidence, ce taux peut varier, mais la différence ne serait pas énorme). Le taux d’imposition de 14 % s’applique aux premiers 500 000 $ de revenu net.

Par exemple, si vous avez un revenu net de 250 000 $ et que vous n’avez besoin que de 175 000 $ pour maintenir votre train de vie, les 75 000 $ restants sont imposés à un taux moindre s’ils restent dans la corporation que si vous déclarez la totalité de 250 000 $ comme revenu de travailleur autonome.

Le principe est de vous créer un « coussin » à l’intérieur de la corporation et de retirer cet argent ultérieurement, lorsque vous ne travaillerez plus et que vous serez imposé à un taux moindre.

Les récents changements apportés par le gouvernement fédéral ont mené à certaines restrictions quant à la possibilité d’accumuler des économies dans une compagnie incorporée et désormais, dès que le revenu tiré d’un investissement passif excède 50 000 $ par année, le revenu actif de la corporation se trouve imposé à un taux plus élevé que les 14 % mentionnés plus haut. Le calcul réel est complexe, il est donc préférable de consulter un fiscaliste.

Gardez à l’esprit que même le plus haut taux d’imposition des corporations se situe à environ 27 %, soit un taux bien inférieur au taux marginal le plus élevé, qui dépasse les 50 % (encore une fois, selon la province où vous exercez).

Le gouvernement fédéral a également resserré les règles en ce qui concerne la répartition des dividendes entre les membres d’une même famille. Il a mis en place des critères sur le caractère raisonnable de l’implication des proches et leur participation réelle aux activités de la corporation. Ces règles sont complexes, mais exigent essentiellement de la corporation des preuves de l’engagement d’un conjoint ou autres membres de la famille, sinon ses dividendes sont imposés au taux marginal le plus élevé.

 

Avis : Cet article est présenté à titre d’information générale et pourrait ne pas s’appliquer à tous. Étant donné la complexité de la fiscalité, vous devriez consulter un fiscaliste avant de prendre une décision concernant ce qui précède.

Préparé par Peter Simpson, CPA, CMA, Simpson and Associates

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